Termini e condizioni di vendita

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EPICURIOS

Dernière mise à jour : Mars 2026

Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées conformément au droit français, au Code de la Consommation, au Code Civil ainsi qu’à la réglementation applicable aux prestations de services numériques.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations suivantes proposées par Epicurios :

Travel planning et conseil oenotouristique
Organisation d’événements privés
Organisation d’événements professionnels
Vente de prestations en ligne
Vente de contenus numériques (ebooks, guides, documents)

2. NATURE DES SERVICES

2.1 Travel Planning — Service de Conseil

Epicurios propose un service de Travel Planning consistant exclusivement en :

Conseil personnalisé voyage oenotouristique
Recommandations de prestataires
Création d’itinéraires ( format PDF )
Suggestions d’expériences

Epicurios agit uniquement comme prestataire de conseil.

Epicurios n’agit pas :

comme agence de voyage
comme intermédiaire touristique
comme organisateur de forfait touristique

Le client réserve directement auprès des prestataires.

Epicurios ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par des tiers.

Les documents commandés sont livrés exclusivement de manière dématérialisée (au format Word et PDF) à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de huit (8) jours ouvrés, à compter de la réception du formulaire complété par le(a) client(e). Ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles (erreur de saisie, contenu manquant, retard de formulaire ou force majeure). EPICURIOS ne saurait être tenue responsable d’un retard lié à une cause extérieure indépendante de sa volonté, à des informations erronées fournies par le(a) client(e), ou à un évènement de force majeure.

2.2 Organisation d’Événements

Epicurios propose l’organisation d’événements :

Privés
Professionnels
Oenotouristiques
Gastronomiques

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

2.3 Prestations en Ligne

Epicurios propose également des prestations numériques telles que :

Travel planning express
Conseils personnalisés
Sessions en visioconférence
Accompagnement stratégique

Ces prestations sont payables intégralement lors de la commande.

2.4 Vente de Produits Numériques

Epicurios propose des contenus numériques :

Ebooks
Guides
Documents
Contenus téléchargeables

Une fois le paiement effectué et la commande validée, celle-ci est considérée comme ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas d’erreur relevant de la responsabilité de EPICURIOS.

En cas d’erreur, de difficulté d’accès aux documents ou de demande de clarification, le(a) client(e) est invité à contacter EPICURIOS à l’adresse e-mail suivante : agence.epicurios@outlook.com. Chaque situation sera examinée avec bienveillance, dans le but de trouver une solution adaptée si cela s’avère nécessaire.

3. TARIFS ET TVA

Les prix sont indiqués en euros.Epicurios se réserve le droit de modifier les tarifs.Le prix applicable est celui au moment de la commande. En vertu de l'article 293 B du Code general des Impots ( CGI ) Epicurios n'est pas assujetie à la TVA. Par conséquent, aucune taxe ne sera ajoutée au montant total affiché et facturé.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT ET RETARD

4.1 Prestations en Ligne

Les prestations en ligne sont payables intégralement à la commande en ligne par les moyens de paiement disponibles sur le site. Une fois le paiement fait, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande.

Le client dispose d’une possibilité de report unique du rendez-vous de travel planning sous réserve de disponibilité.

4.2 Organisation d’Événements

Un acompte de 30% minimum est demandé pour valider la prestation.

Le solde est payable avant l’événement.

La réservation est confirmée uniquement après paiement de l’acompte.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel nécessaire, conformément à l'article L441-10 du code du Commerce.

Le taux d'interêt est fixé à 3 fois le taux d'interêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40€ est également due au titre des frais de recouvrement (article D441-5 du code du Commerce).

4.3 Produits Numériques

Les ebooks et contenus numériques sont payables immédiatement.

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la Consommation, les produits numériques ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

5.Garantie légale de conformité et vices cachés (produits numériques)

Les documents numériques fournis par EPICURIOS sont protégés par la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie couvre notamment les situations dans lesquelles les documents livrés seraient illisibles, incomplets, ou ne correspondraient pas à ce qui a été commandé (ex. fichier corrompu, lien non fonctionnel).

Dans ce cadre, le(a) client(e) peut demander le renvoi d’un fichier correct ou, si cela n’est pas possible, le remboursement partiel ou total du produit. La garantie s’applique sans frais pendant deux (2) ans à compter de la mise à disposition du produit.

EPICURIOS veille à ce que tous les fichiers transmis soient lisibles sur des logiciels courants (comme Microsoft Word ou Adobe Reader). La responsabilité de EPICURIOS ne pourra être engagée si le(a) client(e) utilise un appareil ou un logiciel inadapté, ou si il ou elle modifie elle-même les documents d’une manière qui altère leur lisibilité.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les documents sont également couverts par la garantie des vices cachés, lorsqu’un défaut non visible lors de l’achat rend le document totalement inutilisable. Dans ce cas, le(a) client(e) dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour demander un remboursement ou une compensation.

Toute demande liée à l’exercice d’une garantie doit être envoyée par e-mail à agence.epicurios@outlook.com, en précisant le numéro de commande et en décrivant clairement le problème rencontré. EPICURIOS s’engage à répondre dans un délai raisonnable, au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception du message.

6. CONDITIONS D’ANNULATION

6.1 Prestations en Ligne

Aucune annulation possible après la commande.

Possibilité de report unique.

6.2 Organisation d’Événements

Plus de 30 jours : remboursement hors frais engagés par EPICURIOS

Entre 30 et 15 jours : acompte conservé par EPICURIOS

Moins de 15 jours : 100% du montant sera dû

7. RESPONSABILITÉ

EPICURIOS s’engage à fournir les services pour lesquels le Client le missionne et exclusivement ceux stipulés dans le devis ou les forfaits commandés, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît expressément. EPICURIOS ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. EPICRUIOS ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne. EPICURIOS ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problèmes climatiques, pandémiques, politiques ou encore économiques.

La réservation et le choix du voyage ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité du client. EPICURIOS ne peut être tenu responsable des informations erronées fournies par le Client. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait et d’un nouveau devis. EPICURIOS ne pourra pas être tenu responsable pour tout manquement à la réglementation d’un pays, comme l’oubli d’une pièce d’identité ou l’utilisation d’une pièce d’identité qui n’est plus en cours de validité. EPICURIOS au travers de son guide personnalisé PDF apporte au client des informations sur les us et coutumes locales à respecter, la liste de celle-ci est non exhaustive et le Client reconnaît avoir été averti et déclare en faire son affaire personnelle en cas de manquement.

Il convient de rappeler que le service proposé par le EPICURIOS est un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure. EPICURIOS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, EPICURIOS ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, L’utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

La responsabilité est limitée au montant de la prestation.

8. FORCE MAJEURE

Epicurios ne peut être tenu responsable en cas de force majeure tel que : crise sanitaire , guerre , maladie, intempéries, catastrophes naturelles

9. MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur : (à compléter) Adresse : (à compléter)

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. https://www.cnil.fr/fr

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Les conditions Shopify sont aussi applicables ici étant l'hébergeur.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents.

12. ACCEPTATION

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV.